Instructions pour les notifications de Digital Millennium Copyright Act
Twitch accueille l’expression créative qui respecte la législation sur le droit d’auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
Il s’agit de directives destinées aux streamers, aux détenteurs de droits et aux mandataires de droits d’auteur pour comprendre comment fonctionne le processus de retrait de droits d’auteur de Twitch et ce que cela signifie pour eux. Twitch se conforme à la Digital Millennium Copyright Act (communément appelée « DMCA ») et à d’autres législations sur le droit d’auteur dans le monde entier. Par souci de simplicité, nous appelons ces directives nos « Directives de notification DMCA » et le processus décrit ci-dessous, notre « processus DMCA ».
Si vous êtes streamer et que vous souhaitez en savoir plus sur les droits d’auteur et leur impact sur votre expérience de streaming sur Twitch, nous vous recommandons de visiter notre Parcours d’apprentissage sur les droits d’auteur et votre chaîne et d’envisager de suivre le cours sur le droit d’auteur.
Comme pour toute question juridique, envisagez de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils ou des réponses à vos questions sur la loi sur le droit d’auteur, son application à une situation spécifique, sur les choix qui s’offrent à vous lorsque votre contenu est visé par une notification et sur tout problème connexe. Nous vous encourageons vivement à le faire avant de prendre toute mesure susceptible d’avoir des conséquences sur vos droits. Ce guide n’a pas valeur de conseil juridique et ne doit pas être considéré comme tel.
Sommaire
- Le processus DMCA chez Twitch
- Informations pour les détenteurs de droits
- Informations pour les streamers Twitch
- Politique pour les contrevenants récidivistes
- Cours sur le droit d’auteur
- Rôle de Twitch
- Agent de droits d’auteur désigné
Le processus DMCA chez Twitch
Le processus de Twitch pour répondre aux notifications de violation alléguée des droits d’auteur suit les paramètres juridiques établis par la DMCA et les lois similaires dans le monde entier. Dans la mesure où Twitch est un service en ligne qui transmet et héberge du contenu généré par les utilisateurs, nous traitons de cette façon les plaintes pour violation de droits d’auteur formulées par les détenteurs de droits et leurs mandataires.
Si vous êtes détenteur de droits (ou un mandataire légalement autorisé), vous pouvez soumettre une notification de violation alléguée (que nous appelons « notification DMCA ») à Twitch pour nous demander de retirer le support qui, selon vous, viole votre ou vos œuvres protégées par droit d’auteur.
Si vous êtes streamer Twitch et que vous avez reçu l’une de ces notifications, Twitch vous enverra des informations sur cette notification et émettra un avertissement pour atteinte au droit d’auteur sur votre compte, conformément à notre politique relative aux contrevenants récidivistes (voir ci-dessous). Si vous pensez que la notification DMCA a été envoyée par erreur ou par méconnaissance, vous pouvez la contester en envoyant à Twitch une contre-notification ou en demandant une rétractation au détenteur des droits.
Nous attendons des notifications et contre-notifications DMCA qu’elles soient conformes à toutes les exigences légales, et nous prendrons en compte tout manquement. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les détenteurs de droits et leurs mandataires autorisés fassent preuve de diligence raisonnable et prennent en compte les exceptions et les limitations au droit d’auteur, par exemple l’utilisation équitable en vertu de la loi américaine et à des fins telles que la citation, la critique, la revue, la caricature, la parodie ou le pastiche en vertu de la loi de l’UE, avant de soumettre des notifications DMCA. De même, nous nous attendons à ce que les diffuseurs examinent attentivement les notifications DMCA qu’ils reçoivent et ne soumettent des contre-notifications que s’il existe des raisons valables de le faire.
Informations pour les détenteurs de droits
Comment soumettre une notification de contrefaçon alléguée
Vous pouvez envoyer des notifications pour la plupart des types de contenu, en remplissant notre formulaire en ligne :
>> Soumettre une notification d’infraction présumée
Si vous êtes détenteur de droits ou mandataire légalement autorisé et que vous pensez que le support transmis ou stocké sur notre service enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation alléguée par le biais de notre formulaire en ligne (ou via notre mandataire de droits d’auteur désigné, défini ci-dessous) qui comprend les informations suivantes (si vous n’indiquez pas toutes ces informations, votre notification pourrait être inefficace et non suivie d’effet) :
- Date du jour
- Type de support signalé (stream live, vidéo à la demande, clip, illustration de chaîne, etc.) :
- URL où le contenu faisant l’objet d’une allégation de contrefaçon peut ou pourrait être trouvé
- Pour les réclamations contre les streams live, indiquez l’URL de la chaîne (par exemple, https://www.twitch.tv/Channel_URL).
- Pour toute réclamation concernant des vidéos enregistrées, veuillez fournir un lien direct vers la vidéo (par exemple, https://www.twitch.tv/chaine_URL/video_URL pour les vidéos à la demande ; https://clips.twitch.tv/Clip_URL pour les clips).
- Pour les réclamations contre le contenu statique d’une page de chaîne, comme les émoticônes, les volets ou les photos de profil, indiquez l’URL de la chaîne (par exemple, https://www.twitch.tv/Channel_URL) et précisez le contenu en infraction (en indiquant, par exemple, le nom de l’émoticône ou du volet).
- Date et heure de la contrefaçon alléguée, le cas échéant
- Streams live
- Veuillez indiquer « En cours » si l’infraction présumée se produit au moment de la soumission de notification (par exemple, un événement sportif en direct non autorisé ou une émission télé en cours de diffusion).
- Si l’infraction alléguée a pris fin avant votre envoi, indiquez « Stream live passé » et fournissez la date et un horodatage précis ou un cadre temporel qui identifie, en heure standard du Pacifique, le moment où l’activité présumée en infraction s’est produite (par exemple, le 21/01/2021 à 17 h 45 PST).
- Vidéos à la demande (VOD)
- Veuillez fournir un horodatage de la séquence particulière de la vidéo à la demande pendant laquelle l’activité faisant l’objet de l’allégation de contrefaçon a eu lieu.
- Vous pouvez inclure un horodatage (par exemple, [heure]:[minute]:[seconde]) ou un lien vers la partie horodatée de la VOD (en sélectionnant l’icône représentant une roue dentée et en cliquant sur « Copier l’URL de la vidéo à [heure] »).
- Streams live
- Identification de l’œuvre spécifique protégée par droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation.
- Lien menant directement vers un exemple autorisé de l’œuvre protégée par droit d’auteur, si disponible (par exemple l’URL de votre site Web ou de votre page Twitch sur laquelle l’œuvre est affichée)
- Nom du détenteur des droits (propriétaire des droits d’auteur) (personne ou société) (ce nom sera communiqué au titulaire du compte dont le support est identifié dans la notification).
- Votre relation avec le titulaire des droits (par exemple, si vous êtes le titulaire des droits ou un mandataire autorisé)
- Informations permettant à Twitch et au titulaire du compte dont le support est identifié dans la notification de vous contacter, notamment :
- votre nom ou organisation (cette information sera communiquée au titulaire du compte dont le support est identifié dans la notification) ;
- Votre adresse postale complète (rue, numéro de la rue, ville/commune, État, code postal, pays)
- Votre numéro de téléphone, y compris le code international
- votre adresse électronique (elle sera partagée avec le titulaire du compte dont le support est identifié dans la notification).
- Vérifiez ces déclarations en incluant l’affidavit suivant, accompagné de votre nom :
Je, <votre nom complet comme signature électronique>, souhaite déclarer que :
- Je considère en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière décrite dans la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi.
- Cette notification est exacte.
- Sous peine de parjure, je suis le titulaire, ou un mandataire autorisé à agir pour le compte du titulaire, d’un droit exclusif dont la contrefaçon est alléguée.
Twitch transmet généralement les notifications complètes de violation alléguée au titulaire du compte dont le support est identifié dans la notification (cela comprend le nom ou l’organisation de l’auteur de la soumission, le nom du titulaire des droits et l’adresse électronique soumise) pour donner au titulaire du compte l’occasion d’examiner les allégations de violation, de contacter l’auteur de la soumission (par exemple, pour demander une rétractation) et de prendre d’autres mesures appropriées.
Veuillez noter que les plaignants qui font valoir leurs droits d’auteur ont l’obligation de conserver la preuve de la violation alléguée. Les notifications de violation alléguée qui comprennent de fausses déclarations ou des déclarations sciemment erronées seront rejetées si Twitch en prend connaissance. De plus, outre la violation des Conditions d’utilisation et des Lignes de conduite de la communauté de Twitch, nous pouvons engager la responsabilité juridique du demandeur ayant soumis la notification, par exemple, en vertu de 17 U.S.C. § 512(f).
Informations pour les streamers Twitch
Comment soumettre une contre-notification
Si vous êtes streamer Twitch et qu’une notification de violation alléguée a été soumise contre du contenu que vous avez partagé sur Twitch, vous devez examiner les détails que nous avons fournis et envisager les options qui s’offrent à vous. Si vous pensez que la notification - et toute mesure prise par Twitch en conséquence - a été envoyée en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification à dmca-notifications@twitch.tv.
Notez qu’il peut y avoir des conséquences juridiques si vous soumettez une contre-notification. Par exemple, si la partie plaignante souhaite que le contenu identifié dans sa notification DMCA reste désactivé après avoir reçu votre contre-notification, elle a la possibilité d’engager une action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal afin de vous empêcher de vous impliquer dans des activités en violation avec les droits d’auteur.
De plus, notez que nous transmettons généralement les informations que vous partagez dans le cadre de votre contre-notification au demandeur qui a soumis la notification DMCA à l’encontre de votre contenu.
Pour envoyer une contre-notification, qu’il s’agisse de répondre à une notification DMCA visant un contenu enregistré, un flux en direct ou autre, vous devez fournir toutes les informations suivantes (qui seront toutes partagées avec le demandeur) :
- L’URL (ou les URL) où le contenu faisant l’objet de la notification de contrefaçon alléguée apparaissait avant d’être identifié ou supprimé, ou dont l’accès a été désactivé
- Nom du demandeur qui a soumis la notification
- Nom de votre chaîne Twitch (par exemple, twitch.tv/identifiant)
- Votre nom civil complet
- Votre adresse e-mail
- Votre adresse postale complète (rue, numéro de la rue, État, code postal, pays)
- Votre numéro de téléphone, y compris le code international
- Vérifiez ces déclarations en incluant l’affidavit suivant, accompagné de votre nom : Je soussigné, <votre nom complet en tant que signature électronique>, souhaite déclarer que :
- J’accepte la compétence de la Cour fédérale de district du district judiciaire de mon adresse, ou, si mon adresse est en dehors des États-Unis, le district judiciaire dans lequel Twitch est situé, et j’accepte la signification d’acte de procédure du demandeur.
- Je jure, sous peine de parjure, que je considère en toute bonne foi que le contenu visé dans la notification a été identifié, supprimé et/ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
Vous avez également la possibilité d’expliquer pourquoi vous pensez qu’il y a eu une erreur ou une mauvaise identification. Veuillez garder à l’esprit qu’à défaut de présenter les informations requises, Twitch pourrait ne pas donner suite votre contre-notification.
Comment soumettre une rétractation
Si vous êtes streamer Twitch et que vous avez reçu une notification de violation alléguée, vous pouvez solliciter une rétractation en contactant directement le titulaire des droits ou le mandataire à l’origine de la notification. Son adresse électronique sera fournie dans l’e-mail que vous recevrez de Twitch concernant la notification DMCA et sera également identifiée dans votre gestionnaire de réclamations de droits d’auteur.
Si vous êtes le détenteur de droits ou le mandataire qui a soumis une notification DMCA que vous souhaitez annuler, envoyez les informations suivantes à dmca-notifications@twitch.tv à partir de la même adresse électronique que celle utilisée pour votre notification initiale. Notez que nous ne pouvons pas traiter les rétractations envoyées à partir d’une adresse électronique différente.
- La date de votre notification initiale et, le cas échéant, le numéro d’identification de la réclamation (le fait de répondre au courriel de confirmation du retrait que nous avons envoyé peut nous aider à réagir plus rapidement).
- L’œuvre ou les œuvres protégée(s) par les droits d’auteur dont la contrefaçon est alléguée.
- L’URL (ou les URL) où le contenu faisant l’objet d’une allégation de contrefaçon a pu être trouvé.
- Une signature électronique ou manuscrite (saisir votre nom civil complet est suffisant).
Politique pour les contrevenants récidivistes
Nous mettrons fin à l’accès d’un détenteur de compte au service Twitch si cet utilisateur est déterminé par Twitch comme étant un « contrevenant récidiviste » contrefaisant des œuvres protégées par droit d’auteur sur le service. En vertu de notre politique, un détenteur de compte sera considéré comme un contrevenant récidiviste s’il cumule trois avertissements pour violation de droits d’auteur.
Twitch se réserve le droit de résilier les comptes qui agissent à l’encontre des Conditions d’utilisation de Twitch, ou qui vont clairement à l’encontre des valeurs que Twitch cherche à promouvoir au sein de sa communauté, quel que soit le nombre d’avertissements.
Les détenteurs de compte reçoivent généralement un avertissement lorsque Twitch reçoit une notification de violation sans recevoir par la suite de contre-notification ni de rétractation de la notification concernant la violation alléguée. Les avertissements ne sont pas permanents, mais sont associés à un compte pendant une durée suffisante pour permettre à Twitch de déterminer si le détenteur de compte a commis des violations répétées justifiant la suppression de son compte en vertu de la présente Politique.
Afin de déterminer si les détenteurs de compte sont des contrevenants récidivistes en vertu de la présente Politique, nous tenons compte des notifications complètes de contrefaçon alléguée des titulaires de droits, des contre-notifications complètes des détenteurs de comptes, des rétractations des titulaires de droits, et d’autres facteurs et circonstances appropriés. Twitch peut également demander au plaignant et/ou au titulaire du compte des informations supplémentaires si cela est jugé nécessaire pour appliquer équitablement la Politique relative aux contrevenants récidivistes.
Si un tribunal compétent juge qu’un détenteur de compte est un « contrevenant » ou un « contrevenant récidiviste » sur Twitch, nous considérons cette décision comme définitive et exécutoire en vertu de notre Politique relative aux contrevenants récidivistes. Si vous souhaitez transmettre une décision de justice en vertu de laquelle un détenteur de compte a été jugé contrevenant ou contrevenant récidiviste sur le service Twitch, veuillez la transférer à notre Mandataire de droits d’auteur (Copyright Agent) désigné (voir ci-dessous) en indiquant dans l’objet « décision de justice à l’encontre d’un contrevenant/contrevenant récidiviste ». Le personnel de Twitch examinera la demande et pourra contacter le plaignant et/ou le détenteur de compte pour vérifier la décision de justice et en comprendre l’objet.
Cours sur le droit d’auteur
Nous comprenons que des erreurs se produisent et nous voulons que tous les membres de la communauté Twitch disposent des informations nécessaires pour s’instruire et éviter de reproduire les mêmes erreurs par la suite.
Si vous recevez un avertissement pour atteinte au droit d’auteur et que vous avez le droit de faire supprimer cette radiation en suivant un cours sur le droit d’auteur, vous recevrez une invitation à participer à celui-ci par e-mail et sur twitch.tv via une bannière de notification en haut de la page. Si vous réussissez le cours sur le droit d’auteur à la suite de cette invitation, un avertissement pour atteinte au droit d’auteur sera supprimé de votre compte. Vous pouvez suivre un cours sur le droit d’auteur une fois tous les 12 mois.
Le cours sur le droit d’auteur contient des informations précieuses pour tous les streamers. C’est pourquoi nous l’avons mis à la disposition de tous (et pas seulement des streamers ayant reçu un avertissement pour atteinte aux droits d’auteur). Si vous suivez et regardez le cours sur le droit d’auteur sans y avoir été invité par e-mail ou sans avoir reçu de notification via une bannière en haut de la page sur twitch.tv, cela n’annulera pas un avertissement pour atteinte au droit d’auteur et ne bloquera pas votre éligibilité à le suivre à nouveau plus tard afin de supprimer un avertissement pour atteinte au droit d’auteur.
Rôle de Twitch
Twitch n’a ni la capacité ni le pouvoir d’effectuer une détermination juridique portant sur des allégations de contrefaçon de droits d’auteur. Nous avons pour politique de respecter les lois et les décisions de justice relatives à l’utilisation de nos services et au comportement des détenteurs de comptes Twitch. Le DMCA et les lois similaires exigent que Twitch agisse comme un « intermédiaire » en traitant les notifications de contrefaçon alléguée soumises par les titulaires de droits et les contre-notifications des détenteurs de comptes, et en informant les parties concernées. Il appartient aux titulaires de droits et aux détenteurs de comptes Twitch de régler leur litige.
En plus de faciliter le processus de réclamation et de règlement des litiges, Twitch est également tenu :
- De fixer les exigences relatives au contenu des notifications et des contre-notifications, conformément aux exigences du DMCA et des lois similaires
- De conserver une trace des notifications adressées aux détenteurs de comptes, des contre-notifications présentées par les détenteurs de comptes, et des décisions de justice rendues dans le cadre des litiges
- D’adopter et de mettre en œuvre de manière raisonnable une politique qui exige la suppression, dans des circonstances appropriées, des comptes dont les détenteurs se livrent de manière répétée à des violations de droits d’auteur sur Twitch. C’est ce que nous appelons notre « Politique relative aux contrevenants récidivistes », détaillée ci-après.
Actions de Twitch dès réception d’une notification de contrefaçon alléguée
Si Twitch reçoit une notification complète d’un détenteur de droits ou de son mandataire légalement autorisé affirmant que le contenu d’une chaîne enfreint les droits d’auteur du détenteur de droits, Twitch en informe généralement le détenteur du compte. En parallèle, nous supprimons ou désactivons l’accès aux enregistrements ou aux autres contenus intégrant le contenu faisant l’objet d’une allégation de violation. Nous pouvons désactiver un stream live et/ou suspendre un compte si la violation alléguée est en cours au moment où nous recevons la notification du titulaire des droits.
Actions de Twitch dès réception d’une contre-notification
Si Twitch reçoit une contre-notification complète de la part d’un détenteur de compte, Twitch en informe généralement le demandeur qui a soumis la notification initiale. Dans le même temps, nous pouvons restaurer le contenu enregistré qui intègre le contenu faisant l’objet d’une allégation de violation. En général, les notifications litigieuses ne génèrent pas d’avertissement en vertu de notre Politique relative aux contrevenants récidivistes (détaillée ci-dessous) jusqu’à la résolution du litige par le détenteur du compte et le titulaire des droits. Veuillez noter que Twitch peut ne pas être en mesure de rétablir certains contenus ou d’y accéder en raison de facteurs tels que l’écoulement de délais ou le format dans lequel le contenu a été diffusé ou stocké.
Actions de Twitch dès réception d’une rétractation
Si Twitch reçoit une rétractation de la part d’un détenteur de droits ou de son mandataire légalement autorisé, nous pouvons restaurer le contenu enregistré contenant le support supposé être en violation des droits d’auteur et la notification contestée ne pourra pas faire l’objet d’un avertissement en vertu de notre Politique relative aux contrevenants récidivistes (discutée plus en détail ci-dessus). Veuillez noter que Twitch peut ne pas être en mesure de rétablir certains contenus ou d’y accéder en raison de facteurs tels que l’écoulement de délais ou le format dans lequel le contenu a été diffusé ou stocké.
Agent de droits d’auteur désigné
Twitch Interactive, Inc. gère les sites www.twitch.tv, twitchrivals.com et twitchcon.com. Le mandataire de droits d’auteur désigné par Twitch reçoit les notifications de violation alléguée, les contre-notifications et les rétractations.
Si vous êtes détenteur de droits (ou mandataire légalement autorisé) et que vous pensez que le contenu d’un site Web ou d’une application exploité par Twitch porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA pour demander à Twitch de supprimer ou de désactiver l’accès à ce contenu.
Le moyen le plus rapide d’obtenir une réponse à votre notification DMCA est de remplir notre formulaire en ligne sur https://twitch.tv/copyright-claims. Si vous préférez soumettre votre notification DMCA par e-mail, par courrier postal ou par téléphone, voici comment procéder :
E-mail : dmca-notifications@twitch.tv
Adresse postale : À l’attention de : Copyright Agent, 350 Bush Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94104, United States of America
Téléphone : (415) 262-9766
Si vous souhaitez soumettre une contre-notification (si vous êtes streamer) ou une rétractation (si vous êtes détenteur de droits d’auteur ou mandataire légalement autorisé), le moyen le plus rapide d’obtenir une réponse est de l’envoyer à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. Notez que notre formulaire en ligne ne peut accepter pour l’instant que les soumissions de notifications DMCA et ne doit pas être utilisé pour soumettre des contre-notifications ou des rétractations. Si vous préférez soumettre votre contre-notification ou votre rétractation par courrier postal ou par téléphone, vous pouvez utiliser l’adresse postale et le numéro indiqués ci-dessus.
Pour plus d’informations sur le signalement d’une violation de marque déposée ou sur le processus de réponse de Twitch aux signalements relatifs aux marques déposées, vous pouvez consulter la Politique sur les marques déposées de Twitch.
Toute autre demande d’assistance ou autre communication doit être adressée au service clientèle de Twitch sur https://help.twitch.tv/s/contactsupport.